Le certificat PEB est-il obligatoire à Bruxelles ?

Le certificat PEB est obligatoire pour tout logement existant situé en Région de Bruxelles-Capitale dès sa mise en vente ou location.

Par logement existant, la Région de Bruxelles Capitale entend toute habitation dont le permis d’urbanisme a été déposée avant le 2 juillet 2008.

Cette obligation concerne toutes les habitations dont la superficie est supérieure à 18m2 ainsi que tout bureau de + de 500 m2.

Le certificat PEB offre une information objective et standardisée sur base de laquelle les potentiels acquéreurs ou locataires peuvent visualiser la performance énergétique du bien annoncé et la comparer avec celle d’autres biens.

Le certificat PEB affiche la performance énergétique du bien sur une échelle allant du A++ (très économe) au G (très énergivore). Cette performance énergétique est établie sur base des caractéristiques énergétiques du bien dont les superficies , le degré d’isolation des parois de déperdition, le type de chauffage et d’énergie utilisée, l’existence de panneaux solaires…

Le certificats PEB a une durée de validité de 10 ans. Sauf en cas de modification des caractéristiques énergétiques du bien. Dans ce cas, il faudra pouvoir mettre à jour votre certificat PEB.

Le propriétaire est tenu de communiquer la performance énergétique de son bien lors de sa mise sur le marché. Il devra l’afficher dans sa publicité sous peine de sanctions administratives.